Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 13 novembre 2012

Accord entre le gouvernement et le 1% logement pour atteindre le cap des 150 000 logements sociaux par an

Le gouvernement et Action Logement (nouveau nom du 1% Logement) ont signé hier un accord pour construire plus de logements sociaux. L'objectif de cet accord, signé également par le ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget, est de « permettre une mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement en vue de faciliter l’atteinte de l’objectif national de financer 150 000 logements sociaux par an », indiquent conjointement le ministère du Logement et Action Logement dans un communiqué. Aujourd’hui un peu moins de 100 000 logements sociaux sont financés par an.
L'accord signé hier prévoit une forte hausse des engagements du 1% Logement pour la période 2013-2015 pour les porter à 4,2 milliards d’euros par an.
En plus du 1,5 milliard d'euros de prêts aux organismes de logement social, dont les HLM, 800 millions permettront de continuer le programme de l'Agence nationale de rénovation urbaine (PNRU) et 400 millions serviront à boucler le budget du Final (Fonds national d'aide au logement).
En outre, plus d'1,3 milliard d'euros seront consacrés aux prêts aux salariés, à l'accession sociale à la propriété et aux logements meublés en colocation pour les jeunes. Enfin, 200 millions d’euros iront à Foncière Logement chargée de favoriser la mixité sociale.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a affirmé hier qu'elle ferait «
un point d'avancement de la mise en Å“uvre » de cet accord « dans un délai maximum de six mois » et qu'elle engagerait « dans un délai de deux mois, un dialogue pour garantir la soutenabilité du modèle financier » du 1% Logement. Elle a par ailleurs annoncé de nouvelles « évolutions législatives », dans le cadre de la grande loi sur le logement prévue au premier semestre 2013, pour « accroître l'efficacité » du 1% Logement, né en 1953 à l'initiative des patrons nordistes.

Télécharger la lettre d’engagement.

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